Trust & Security

Sécurité & Conformité

BAYE est conçu pour les organismes de formation français. Voici l'état exact de notre architecture de sécurité, de notre SLA et de notre conformité réglementaire.

Infrastructure

Base de données
Supabase — région eu-west-3 (Paris)
Fichiers & documents
Supabase Storage — EU uniquement
Emails transactionnels
Resend (serveurs EU)
Signature électronique
YouSign — hébergé en France
Paiements
Stripe — PCI-DSS Level 1
CDN / Edge
Vercel Edge Network (EU nodes prioritaires)

Contrôles de sécurité

✅Chiffrement TLS 1.3 en transit
✅Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
✅Hébergement France / Union Européenne
✅Sauvegardes quotidiennes automatiques (RPO < 24h)
✅RGPD — export données apprenant natif
✅Isolation multi-tenant (Row Level Security Supabase)
✅Journalisation des accès (audit log)
✅Signature électronique eIDAS (YouSign — niveau avancé)
⏳ISO 27001 (certification en cours — H2 2026)
⏳SOC 2 Type II (roadmap 2027)

SLA — Engagements de niveau de service

Disponibilité (uptime)
Mesuré sur rolling 30 jours
99,9 %
Fenêtre de maintenance
Notification 72h à l'avance
Dimanche 02h–04h UTC
RTO (Recovery Time Objective)
En cas d'incident majeur
< 4 heures
RPO (Recovery Point Objective)
Sauvegarde quotidienne
< 24 heures
Notification d'incident
Si downtime > 5 min
< 30 minutes
Réponse support
Email contact@axens-group.fr
< 4 heures ouvrées

RGPD & données personnelles

  • Données hébergées en Union Européenne (aucun transfert hors UE)
  • Droit à la portabilité natif — export JSON/PDF à la demande
  • Droit à l'effacement — suppression automatisée sur demande
  • DPA (Data Processing Agreement) disponible à /legal/dpa
  • Responsable de traitement : AXENS GROUP (éditeur de BAYE)
  • DPO désigné : dpo@axens-group.fr

Signaler une vulnérabilité

Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler de manière responsable avant toute divulgation publique.

security@axens-group.fr

Dernière mise à jour : juin 2026 — Cette page est mise à jour à chaque changement d'architecture significatif.